Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hasfy SAS, opérant sous la marque commerciale Agenfy, et ses clients pour toute prestation de conseil et d'intégration technologique. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Prestations

Agenfy propose des prestations de :

• Conseil en stratégie technologique et transformation digitale
• Conception et développement de solutions Data
• Développement et intégration de solutions d'Intelligence Artificielle
• Architecture et migration Cloud
• Formation et accompagnement au changement

Les prestations sont définies dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le client.

Article 3 - Devis et commande

Tout devis établi par Agenfy est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive à la signature du devis ou de la proposition commerciale par le client.

Toute modification de la commande doit faire l'objet d'un avenant écrit accepté par les deux parties.

Article 4 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros et hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant HT au taux en vigueur au jour de la facturation.

Les frais de déplacement et d'hébergement sont facturés en sus, sur présentation de justificatifs.

Article 5 - Modalités de paiement

Sauf conditions particulières convenues entre les parties :

• Un acompte de 30% est dû à la commande
• Le solde est payable à réception de facture, à 30 jours fin de mois

Le paiement peut s'effectuer par virement bancaire, prélèvement automatique (SEPA) ou par carte de crédit via un système sécurisé (Visa, Mastercard, American Express).

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.

Article 6 - Réalisation des prestations

Agenfy s'engage à réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et leur dépassement ne peut donner lieu à pénalités ou résiliation.

Le client s'engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire dans le contrat :

• Les livrables spécifiquement développés pour le client lui sont cédés à paiement complet
• Agenfy conserve la propriété de ses outils, méthodes et savoir-faire génériques
• Le client autorise Agenfy à mentionner son nom comme référence client

Article 8 - Confidentialité

Les parties s'engagent à traiter comme confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation commerciale. Cette obligation de confidentialité perdurera pendant 3 ans après la fin des prestations.

Article 9 - Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétractation conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation français. Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit, vous devez informer Agenfy de votre décision de vous rétracter à l'adresse : 229 rue Saint-Honoré, 75001, Paris ou par e-mail à contact@agenfy.fr.

Article 10 - Responsabilité

Agenfy est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité d'Agenfy est limitée au montant des prestations facturées au titre du contrat concerné.

Article 11 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation seront facturées.

Article 12 - Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à ses obligations si ce manquement résulte d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 13 - Réclamations - Médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter Agenfy à l'adresse suivante :

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.