Pourquoi c'est important en entreprise
Le choix d'un outil d'IA est aussi un choix de sous-traitant : contrat de traitement des données, localisation, durée de conservation, usage ou non des données pour l'entraînement. La CNIL publie des recommandations dédiées à l'IA, utiles pour cadrer un projet dès sa conception.
Exemple concret
Avant de déployer un assistant documentaire sur des dossiers RH, l'entreprise restreint l'accès aux seules personnes habilitées, exclut les données sensibles de l'index, inscrit le traitement à son registre et vérifie les engagements contractuels de l'éditeur du modèle.
À ne pas confondre avec
- AI Act
- L'AI Act encadre les systèmes d'IA eux-mêmes ; le RGPD encadre les traitements de données personnelles. Un même projet peut relever des deux.
- Hébergement en Europe
- Héberger les données dans l'UE simplifie les transferts, mais ne rend pas à lui seul un traitement conforme.
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