Définition

RGPD et IA

Aussi appelé : Protection des données et IA, GDPR

Le RGPD s'applique à tout système d'IA qui traite des données personnelles, pour l'entraîner, l'alimenter ou dans ses réponses. Les principes restent les mêmes : base légale, finalité déterminée, minimisation, information des personnes, sécurité, encadrement des sous-traitants et des transferts hors UE, et analyse d'impact lorsque le traitement présente un risque élevé.

Pourquoi c'est important en entreprise

Le choix d'un outil d'IA est aussi un choix de sous-traitant : contrat de traitement des données, localisation, durée de conservation, usage ou non des données pour l'entraînement. La CNIL publie des recommandations dédiées à l'IA, utiles pour cadrer un projet dès sa conception.

Exemple concret

Avant de déployer un assistant documentaire sur des dossiers RH, l'entreprise restreint l'accès aux seules personnes habilitées, exclut les données sensibles de l'index, inscrit le traitement à son registre et vérifie les engagements contractuels de l'éditeur du modèle.

À ne pas confondre avec

AI Act
L'AI Act encadre les systèmes d'IA eux-mêmes ; le RGPD encadre les traitements de données personnelles. Un même projet peut relever des deux.
Hébergement en Europe
Héberger les données dans l'UE simplifie les transferts, mais ne rend pas à lui seul un traitement conforme.

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